Conditions Générales d'Utilisation

L’utilisation du site https://www.aufilduclos.com (ci-après le "Site") implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://aufilduclos.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web est mis à jour régulièrement par https://aufilduclos.com responsable. De la même façon, les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1 - Propriétaire

Le présent site web, accessible à l'adresse https://www.aufilduclos.com (ci-après le "Site") est la propriété de la société SARL AU FIL DU CLOS (ci-après SARL AU FIL DU CLOS).

  • Nom juridique de l’établissement : SARL AU FIL DU CLOS
  • Nom commercial : RESTAURANT AU FIL DU CLOS
  • Adresse du siège social : 1 rue de Mazeray, 21190 MEURSAULT
  • SIRET : 841705429 00014
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR77841705429
  • Activité (Code NAF ou APE) : 
  • Forme juridique : SARL
  • RCS : 
  • Capital social : 
  • Nom du représentant légal : Jean-Christophe Moutet
  • Nom du responsable publication : Francis Canon


Pour nous contacter :

2 – Conception

Le présent site web, accessible à l'adresse https://www.aufilduclos.com (ci-après le "Site"), est conçu et développé par Francis Canon.
 
Pour le contacter :
E-mail : francis@francis-canon.com
Site web : https://www.francis-canon.com

3 - Hébergement

Le site web, accessible à l'adresse https://www.aufilduclos.com (ci-après le "Site"), est hébergé par la société PlanetHoster, dont le siège social est situé 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.


Pour les contacter :
Adresse : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec, Canada H7P 0G1
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
Formulaire de contact : https://www.planethoster.com/fr/Contact/
Site web : https://www.planethoster.com/fr/

4 - Contenu du Site & Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de SARL AU FIL DU CLOS. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour un usage personnel.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de SARL AU FIL DU CLOS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits
Texte : © AU FIL DU CLOS
Photos : © Francis Canon

5 - Licence d'utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site https://www.aufilduclos.com, l'utilisateur reconnaît accepter de SARL AU FIL DU CLOS, une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n'est pas transmissible. Le droit d'usage conféré à l'utilisateur/internaute est personnel et privé : c'est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
 
Le droit d'usage comprend seulement l'autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de SARL AU FIL DU CLOS. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

6- Protection des données personnelles

Le site https://www.aufilduclos.com ne stocke aucune donnée personnelle.

7- Loi applicable

Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités nationaux et internationaux applicables en la matière et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales.

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